POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DU CRN
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront d’encadrement dans les cas de demandes de remboursement et d’annulation d’ateliers et de fixer les procédures de remboursement.
Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.
Annulation avant le début de l’atelier
En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription avant les débuts du cours ou de l’atelier sans pénalités. Le CRN ne réclamera pas de frais ou de dédommagement. Si le cours avait déjà été payé, il sera remboursé en entier. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé par le participant.
Annulation après le début des ateliers
- Pour les ateliers ou conférences d’un jour: aucun remboursement ne sera accordé. Appelez avant le début de l’activité si vous ne pouvez pas vous présenter.
- Pour les sessions de cours ou d’ateliers : Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
- le coût des ateliers déjà suivis;
- une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des ateliers qui n’ont pas été suivis.
Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 8 ateliers de motricité. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 80 $, vous devrez payer 20$ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 6 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants. Le total de la pénalité sera donc de 26$.
Louise Laporte, Directrice
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